# CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION — HORIZN **Derniere mise a jour : 12 avril 2026** --- ## 1. OBJET Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de l'application mobile Horizn (ci-apres "l'Application"), editee par Kairos, entreprise individuelle immatriculee en France (ci-apres "l'Editeur"). L'Application est une plateforme sociale de voyage permettant aux utilisateurs de decouvrir des lieux, partager des spots, echanger avec d'autres voyageurs et passer des appels audio et video. En creant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans reserve les presentes CGU. --- ## 2. DEFINITIONS - **Utilisateur** : toute personne physique inscrite sur l'Application. - **Spot** : un lieu geolocalise publie par un Utilisateur, comprenant description, photos, videos et metadonnees. - **Contribution** : ajout de photos, videos ou commentaires sur un Spot existant par un Utilisateur autre que le createur. - **Contenu** : tout element publie par un Utilisateur (textes, photos, videos, messages vocaux, commentaires, reviews, stories). - **Match** : mise en relation video en direct entre deux Utilisateurs via la fonctionnalite LiveCam. - **Compte Officiel** : compte gere par l'Editeur (ex. : "Horizn") publiant des Spots curates. --- ## 3. INSCRIPTION ET COMPTE ### 3.1. Conditions d'inscription L'utilisation de l'Application est reservee aux personnes physiques agees de 18 ans minimum. En vous inscrivant, vous certifiez avoir atteint cet age. L'inscription peut se faire : - par adresse e-mail et mot de passe ; - via Apple Sign In ; - via Google OAuth. ### 3.2. Informations du compte Vous vous engagez a fournir des informations exactes et a jour lors de l'inscription et de la completion de votre profil (nom, date de naissance, pays, centres d'interet). Tout compte cree avec des informations manifestement fausses pourra etre suspendu ou supprime. ### 3.3. Securite du compte Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion. Toute utilisation de votre compte est reputee faite par vous. En cas d'utilisation non autorisee, vous devez nous contacter immediatement a l'adresse : **support@horizn.app**. ### 3.4. Unicite du compte Chaque personne ne peut detenir qu'un seul compte. La creation de comptes multiples est interdite et peut entrainer la suppression de l'ensemble des comptes concernes. --- ## 4. DESCRIPTION DES SERVICES L'Application propose les services suivants : ### 4.1. Decouverte de Spots Les Utilisateurs peuvent creer, consulter et rechercher des lieux geolocalises (restaurants, paysages, activites, hebergements, etc.) sur une carte interactive. Chaque Spot peut comporter des photos, videos, descriptions, tags, avis et recommandations de saison et d'horaire. ### 4.2. Contributions communautaires Les Utilisateurs peuvent enrichir les Spots existants en ajoutant des photos, videos et commentaires. Chaque Utilisateur ne peut publier qu'une seule contribution par Spot. ### 4.3. Avis et notes Les Utilisateurs peuvent laisser un avis et une note (de 1 a 5 etoiles) sur chaque Spot. Un seul avis par Utilisateur et par Spot est autorise (mise a jour possible). ### 4.4. Feed social Les Utilisateurs peuvent publier des posts (photos, videos, textes) visibles par la communaute, recevoir des likes, commentaires et sauvegardes. ### 4.5. Messagerie L'Application permet l'envoi de messages texte, photos, videos, messages vocaux et medias prives entre Utilisateurs, en conversations individuelles ou de groupe. ### 4.6. Appels audio et video Les Utilisateurs peuvent passer des appels audio et video en temps reel via la technologie WebRTC, en appels individuels ou de groupe. ### 4.7. Matching video (LiveCam) La fonctionnalite LiveCam met en relation aleatoire deux Utilisateurs pour un echange video en direct, selon des criteres de preferences (pays, age, centres d'interet). ### 4.8. Stories Les Utilisateurs peuvent publier des contenus ephemeres (photos, videos) visibles pendant une duree limitee. ### 4.9. Planification de voyages Les Utilisateurs peuvent creer des itineraires de voyage en organisant des Spots par jour et en invitant des collaborateurs. --- ## 5. CONTENU PUBLIE PAR LES UTILISATEURS ### 5.1. Propriete du Contenu Vous conservez l'ensemble de vos droits de propriete intellectuelle sur le Contenu que vous publiez. En publiant du Contenu, vous accordez a l'Editeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite, cessible et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce Contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de l'Application. ### 5.2. Responsabilite du Contenu Vous etes seul responsable du Contenu que vous publiez. Vous garantissez que : - vous disposez de tous les droits necessaires sur le Contenu publie ; - le Contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit a l'image, propriete intellectuelle, vie privee) ; - le Contenu est conforme aux lois en vigueur et aux presentes CGU. ### 5.3. Contenu interdit Il est strictement interdit de publier du Contenu : - a caractere pornographique, violent, haineux, discriminatoire ou incitant a la haine ; - constituant du harcelement, de l'intimidation ou des menaces ; - contenant des informations personnelles de tiers sans leur consentement ; - constituant du spam, de la publicite non autorisee ou de l'arnaque ; - contenant des logiciels malveillants ou des liens dangereux ; - usurpant l'identite d'un tiers ou d'une organisation ; - portant atteinte aux mineurs de quelque maniere que ce soit ; - faisant l'apologie du terrorisme ou incitant a la commission d'infractions ; - manifestement faux ou trompeur (faux Spots, fausses localisations). ### 5.4. Suppression de Contenu L'Editeur se reserve le droit de supprimer tout Contenu contraire aux presentes CGU, sans preavis ni indemnite. L'Utilisateur concerne sera informe de la suppression et de son motif. --- ## 6. COMPORTEMENT DES UTILISATEURS ### 6.1. Regles de conduite En utilisant l'Application, vous vous engagez a : - respecter les autres Utilisateurs et leur dignite ; - ne pas utiliser l'Application a des fins illegales ou contraires aux bonnes moeurs ; - ne pas tenter d'acceder aux comptes d'autres Utilisateurs ; - ne pas utiliser de systemes automatises (bots, scrapers) pour interagir avec l'Application ; - ne pas contourner les mesures de securite ou les limitations techniques de l'Application. ### 6.2. Interactions entre Utilisateurs Les Utilisateurs interagissent sous leur seule responsabilite. L'Editeur ne peut etre tenu responsable des echanges, rencontres ou conflits entre Utilisateurs, que ce soit en ligne ou hors ligne. ### 6.3. Signalements Les Utilisateurs peuvent signaler tout Contenu ou comportement inapproprie via les fonctionnalites de signalement integrees a l'Application (signalement de profil, de message, de Spot). Chaque signalement est examine par l'equipe de moderation. ### 6.4. Blocage Les Utilisateurs peuvent bloquer d'autres Utilisateurs. Le blocage entraine : - la suppression immediate de toute relation d'amitie (follow mutuel) ; - l'impossibilite de s'envoyer des messages, de se voir dans les recherches et de voir les Spots respectifs ; - l'impossibilite de passer des appels. --- ## 7. MODERATION ET SANCTIONS ### 7.1. Moderation L'Editeur met en oeuvre des moyens de moderation pour garantir le respect des presentes CGU. La moderation peut etre reactive (suite a un signalement) ou proactive. ### 7.2. Sanctions En cas de manquement aux presentes CGU, l'Editeur peut prendre les mesures suivantes, de maniere proportionnee : - **Avertissement** : notification informant l'Utilisateur du manquement ; - **Suspension temporaire** : restriction d'acces au compte pour une duree de 1 heure, 24 heures ou 30 jours ; - **Suspension permanente** : suppression definitive du compte. Les sanctions sont prises a la discretion de l'Editeur, au regard de la gravite et de la repetition des manquements. L'Utilisateur sera informe de la sanction et de son motif. ### 7.3. Recours L'Utilisateur sanctionne peut contester la decision en contactant **support@horizn.app** dans un delai de 30 jours suivant la notification de la sanction. --- ## 8. DONNEES PERSONNELLES ET VIE PRIVEE ### 8.1. Donnees collectees Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, les donnees suivantes peuvent etre collectees : - **Donnees d'identification** : nom d'affichage, date de naissance, genre, adresse e-mail, photo de profil ; - **Donnees de localisation** : position GPS (avec votre consentement), pays, ville ; - **Donnees d'utilisation** : Spots crees, messages envoyes, appels passes, interactions sociales ; - **Donnees techniques** : modele d'appareil, version de l'OS, version de l'application, type de reseau ; - **Donnees de communication** : messages texte, photos, videos, messages vocaux echanges entre Utilisateurs. ### 8.2. Finalites du traitement Les donnees sont traitees pour : - le fonctionnement de l'Application et la fourniture des services ; - la personnalisation de l'experience (recommandations de Spots, matching) ; - la moderation et la lutte contre les abus ; - l'amelioration de l'Application (statistiques anonymisees) ; - l'envoi de notifications (push, e-mail) relatives a l'activite du compte. ### 8.3. Base legale Le traitement des donnees repose sur : - l'execution du contrat (presentes CGU) pour les donnees necessaires au fonctionnement du service ; - le consentement pour les donnees de localisation et les notifications push ; - l'interet legitime pour la moderation et la prevention des abus. ### 8.4. Duree de conservation - **Donnees de compte** : conservees pendant toute la duree d'existence du compte, puis 3 ans apres sa suppression ; - **Messages** : conserves pendant toute la duree d'existence des comptes des participants a la conversation ; - **Donnees de localisation** : mises a jour en temps reel, seule la derniere position est conservee ; - **Donnees de signalement** : conservees 2 ans apres la resolution du signalement ; - **Logs techniques** : conserves 1 an. ### 8.5. Partage des donnees Les donnees personnelles ne sont pas vendues a des tiers. Elles peuvent etre partagees avec : - les prestataires techniques necessaires au fonctionnement du service (hebergement, envoi de notifications) ; - les autorites competentes sur requisition judiciaire. ### 8.6. Hebergement Les donnees sont hebergees sur des serveurs situes en Europe (Hetzner Cloud, Allemagne) conformement au RGPD. ### 8.7. Droits des Utilisateurs Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD), vous disposez des droits suivants : - **Droit d'acces** : obtenir une copie de vos donnees personnelles ; - **Droit de rectification** : corriger des donnees inexactes ; - **Droit a l'effacement** : demander la suppression de vos donnees ; - **Droit a la portabilite** : recevoir vos donnees dans un format structure ; - **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement de vos donnees ; - **Droit a la limitation** : restreindre le traitement de vos donnees. Pour exercer ces droits, contactez : **privacy@horizn.app** Vous disposez egalement du droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes). ### 8.8. Suppression du compte Vous pouvez supprimer votre compte a tout moment depuis les parametres de l'Application. La suppression entraine : - l'anonymisation de votre profil (nom et photo remplaces) ; - la conservation des Spots publies (convertis en Spots communautaires) ; - la suppression de vos messages et donnees personnelles dans un delai de 30 jours ; - la revocation de tous vos tokens d'authentification. --- ## 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE ### 9.1. Droits de l'Editeur L'Application, son design, son code source, ses logos, marques et l'ensemble de ses elements sont la propriete exclusive de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, representation ou utilisation non autorisee est interdite. ### 9.2. Spots officiels Les Spots publies par le Compte Officiel "Horizn" sont la propriete de l'Editeur. Les photos associees proviennent de sources libres de droits (Pexels, Unsplash) conformement a leurs licences respectives. --- ## 10. NOTIFICATIONS ### 10.1. Types de notifications L'Application peut envoyer des notifications push pour : - les demandes d'amitie et leur acceptation ; - les nouveaux messages et appels manques ; - les likes et commentaires sur vos Spots et posts ; - les invitations a des meetups ; - les informations relatives a votre compte (verification e-mail, sanctions). ### 10.2. Gestion des notifications Vous pouvez desactiver les notifications push a tout moment depuis les parametres de votre appareil ou de l'Application. --- ## 11. APPELS AUDIO ET VIDEO ### 11.1. Fonctionnement Les appels audio et video transitent par un serveur relais (SFU — Selective Forwarding Unit) et utilisent la technologie WebRTC. Les flux audio et video ne sont pas enregistres ni stockes par l'Editeur. ### 11.2. Enregistrement par des tiers Il est strictement interdit d'enregistrer un appel audio ou video sans le consentement explicite de tous les participants. Toute violation peut entrainer une suspension du compte et des poursuites judiciaires. ### 11.3. Matching video (LiveCam) La fonctionnalite LiveCam met en relation des Utilisateurs de maniere aleatoire pour des echanges video. Tout comportement inapproprie (nudite, harcelement, contenu offensant) entrainera une sanction immediate. --- ## 12. GEOLOCALISATION ### 12.1. Utilisation de la localisation L'Application utilise la geolocalisation pour : - afficher les Spots a proximite sur la carte ; - permettre la creation de Spots geolocalises ; - afficher la position de vos amis (Friends Map) ; - ameliorer les recommandations et le matching. ### 12.2. Consentement L'acces a la geolocalisation necessite votre consentement explicite via les parametres de votre appareil. Vous pouvez revoquer ce consentement a tout moment. Certaines fonctionnalites pourront etre limitees sans acces a la localisation. ### 12.3. Precision La position partagee avec vos amis sur la carte peut etre approximee pour des raisons de confidentialite. --- ## 13. DISPONIBILITE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE ### 13.1. Disponibilite L'Editeur s'efforce d'assurer la disponibilite de l'Application 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise a jour ou en raison de circonstances independantes de la volonte de l'Editeur. ### 13.2. Limitation de responsabilite L'Editeur ne saurait etre tenu responsable : - des dommages directs ou indirects lies a l'utilisation ou l'impossibilite d'utiliser l'Application ; - de la perte de donnees ou de Contenu ; - des interactions entre Utilisateurs, qu'elles soient en ligne ou hors ligne ; - de l'exactitude des informations publiees par les Utilisateurs (localisation des Spots, descriptions, avis) ; - des dysfonctionnements lies a votre appareil, votre connexion internet ou des services tiers. ### 13.3. Force majeure L'Editeur ne pourra etre tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne d'infrastructure, cyberattaque, decision gouvernementale). --- ## 14. TARIFICATION ### 14.1. Gratuite L'utilisation de l'Application est actuellement gratuite. L'Editeur se reserve le droit d'introduire des fonctionnalites payantes a l'avenir, qui seront clairement identifiees avant tout achat. ### 14.2. Achats integres En cas d'introduction d'achats integres, ceux-ci seront soumis aux conditions de la plateforme de distribution (Apple App Store). Les remboursements seront geres conformement aux politiques d'Apple. --- ## 15. SIGNALEMENT DE BUGS Les Utilisateurs peuvent signaler des bugs techniques via la fonctionnalite integree a l'Application. Les signalements peuvent inclure : - une description du probleme ; - des captures d'ecran ou videos ; - des informations techniques automatiquement collectees (modele d'appareil, version de l'OS, version de l'app). Ces donnees sont utilisees exclusivement pour l'amelioration de l'Application. --- ## 16. MODIFICATION DES CGU L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes des modifications par notification dans l'Application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de l'Application apres notification vaut acceptation des nouvelles CGU. --- ## 17. DROIT APPLICABLE ET LITIGES Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, les tribunaux competents de Rennes (France) seront seuls competents. Conformement aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de mediation de la consommation. Le mediateur competent est : **Centre de Mediation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)** — https://www.cmap.fr. --- ## 18. CONTACT Pour toute question relative aux presentes CGU : - **E-mail** : support@horizn.app - **Donnees personnelles** : privacy@horizn.app - **Signalement d'abus** : abuse@horizn.app --- **Editeur** : Kairos — Entreprise individuelle **Responsable** : Mathis Higuinen **Adresse** : Square Charles Hercules de Keranflec'h, 23, 35000 Rennes, France **Apple Developer Team ID** : YV2MS7RRD5 --- *En utilisant Horizn, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepte les presentes Conditions Generales d'Utilisation.*